SB 143/2205 1.2.2 Exploitation du budget en cours, 1997 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2205
Titre:1.2.2 Exploitation du budget en cours
Dates:1997
Période de création:1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Demandes de report de crédit.
2. Demandes d'autorisation de dépassements sur le budget 1996.
4. Demandes de crédits supplémentaires (1ère série 1997).
6. Demandes de crédits supplémentaires (2ème série 1997).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348546
 

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