SB 143/2157 15. Château de Coinsins, 1996 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2157
Titre:15. Château de Coinsins
Dates:1996
Période de création:1996
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) autorisant la vente de la propriété du Château de Coinsins, propriété de l'Etat de Vaud, issue d'un héritage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348498
 

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