SB 143/2122 1.2.2 Exploitation du budget en cours, 1995-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2122
Titre:1.2.2 Exploitation du budget en cours
Dates:1995-1996
Période de création:1995 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Demandes de report de crédit.
2. Demandes d'autorisation de dépassement sur le budget 1995.
3. Demandes de crédit supplémentaire (1ère série 1996).
4. Demandes de crédit supplémentaire (2ème série 1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348241
 

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