N 18/149 Classification dans les institutions, 1986-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/149
Titre:Classification dans les institutions
Dates:1986-1989
Période de création:1986 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fondation "Les Clarines" et "Le Côteau, Association Le Châtelard". Il s'agit de négociations pour un changement de classe, la revalorisation des fonctions du personnel administratif de la petite enfance (1989), le statut des éducateurs de la petite enfance, la dénonciation de la Convention collective de travail CCT AVOP-AVTES.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347515
 

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