SB 143/2037 4. Interpellations, 1988-1995 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2037
Titre:4. Interpellations
Dates:1988-1995
Période de création:1988 - 1995
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Interpellation Jean-Louis Cornuz (dossier précédent sous SB 143/2036).
2. Interpellation Françoise Champoud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347173
 

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