SB 143/2035 2. Commission des finances, 1993-1995 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2035
Titre:2. Commission des finances
Dates:1993-1995
Période de création:1993 - 1995
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Observations de la commission des finances sur le projet de budget 1995.
2. Sous-commission des finances: examen des comptes 1994.
3. Réponse à l'observation No 7 de la commission des finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347170
 

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