N 18/223 1981-1995, 1981-1995 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/223
Titre:1981-1995
Dates:1981-1995
Période de création:1981 - 1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission n°1 à 13 en 1982 (par ex : vote pour la protection contre le licenciement des femmes enceintes (procès-verbal n°10 adopté). Textes des conventions collectives, circulaires et recommandations de l'AVOP. Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347139
 

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