N 18/228 Contribution de solidarité, 1975-2000 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/228
Cote de gestion:W 146/2
Titre:Contribution de solidarité
Dates:1975-2000
Période de création:1975 - 2000
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 disquette informatique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableau pour le calcul de la contribution (format PC : Excel version 7-5-4-3-2.1) par le Centre informatique AVOP-DPSA (CIAD). Voir le dossier précédent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Disquette informatique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347071
 

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