SB 332/12 Années 2011-2015, 2011-2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 332/12
Titre:Années 2011-2015
Dates:2011-2015
Période de création:2011 - 2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347050
 

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