SB 332/10 Années 1990-1999, 1990-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 332/10
Titre:Années 1990-1999
Dates:1990-1999
Période de création:1990 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347048
 

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