N 18/230 Repas de service, 1980-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/230
Titre:Repas de service
Dates:1980-1984
Période de création:1980 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Négociations sur la prise en charge des repas des éducateurs pendant le temps de travail entre AVOP et AVTES. L'AVTES réclame de nouveau la gratuité des repas au comité AVOP le 29 octobre 1981. Litiges des éducateurs avec leur direction, affaires dont une portée au tribunal. Institutions concernées : Eben-Hézer, Le Châtelard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346996
 

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