N 18/192 Commission de révision de la CCT, 1973-1982 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/192
Titre:Commission de révision de la CCT
Dates:1973-1982
Période de création:1973 - 1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des procès-verbaux des rencontres : définition du mandat le 4 décembre 1981 et fin du mandat le 15 janvier 1982 et des documents de travail nécessaires au fonctionnement de cette commission dont "l'objectif premier est d'élaborer un projet original pour améliorer les dispositions relatives au rapport de travail entre les différentes institutions vaudoises reconnues d'utilité publique et les éducateurs pour dans un deuxième temps élaborer une convention unifiée".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346592
 

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