Zone d'identification |
| Cote: | N 18/184 |
| Titre: | ARTES/AVTES-AVOP |
| Dates: | 1973-1990 |
| Période de création: | 1973 - 1990 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 4 classeurs |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les documents concernant la convention collective montrent les projets de la CCT à leurs divers stades. La CCT entre l'AVOP et l'ARTES du 8 février 1973 annule et remplace celle du 30 juin 1970 qui abrogeait celle de 1962 (entre AVOP et AREJI). La CCT "se renouvelle d'année en année si elle n'a pas été dénoncée par écrit au moins six mois à l'avance par l'une des parties contractantes". Ce dossier comprend aussi les projets de la commission paritaire de révision de la CCT entre l'AVOP et l'AVTES jusqu'au protocole additionnel qui stipule que la CCT signée entre les deux parties et sous l'avis de l'Etat (qui subventionne les établissements concernés) entre en vigueur le 1er janvier 1979. Procès-verbaux des rencontres de la commission, de l'assemblée générale. Documents de travail des commissions notamment la classification des fonctions éducatives et le travail intitulé "Définition de la fonction d'éducateur spécialisé" élaboré par la délégation ARTES (février-mars 1976) à la commission de révision de la CCT et approuvée par son comité.
Modification de la CCT du 21 décembre 1978, le 1er janvier 1986, concernant les allocations de ménage et familiales (de naissance et pour enfants) et les droits et obligations de la travailleuse en cas de maternité. Il est question aussi du treizième salaire dans les documents présents dans ce dossier. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345931 |
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