Zone d'identification |
| Cote: | N 18/155 |
| Titre: | Commission extra-parlementaire cantonale |
| Dates: | 1990-1997 |
| Période de création: | 1990 - 1997 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Commission chargée d'étudier les motions Depoisier, Champoud et Zisyadis et "de proposer un concept global, qualitatif et quantitatif de la prise en charge de la petite enfance dans le canton, la mission de l'état est-elle d'aller au-delà, notamment sur le plan financier ? ". Voilà la mission telle qu'exposée dans le procès-verbal n°1 du 5 février 1992 de la commission. L'AVTES et la SSP ont le même délégué. Les documents inhérents à la commission font partie de ce dossier, notamment la réponse de l'AVTES au projet du nouveau cadre de référence mais aussi les motions, procès-verbaux, liste des membres, lettres. L'éditorial de l'AVTES-Communique nous renseigne sur la décision finale de l'Etat après une période de latence (dossier déposé en 1994): "d'augmenter et cibler son soutien à la petite enfance" (mars 1997). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345009 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |