SB 143/1891 4. Conseil d'Etat, 1992-1995 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1891
Titre:4. Conseil d'Etat
Dates:1992-1995
Période de création:1992 - 1995
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:0.5 Consultation fédérale sur le "Commerce, importation et exportation de biens culturels".
0.6 Consultation fédérale sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
0.8 Consultation relative au projet de révision de l'ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1344758
 

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