Zone d'identification |
| Cote: | N 18/58 |
| Titre: | Préoccupations et combats du comité |
| Dates: | 1997-2003 |
| Période de création: | 1997 - 2003 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Liste des membres et coordonnées.
Rapport du comité à l'Assemblée générale 2003; 10 séances dans l'année consacrées aux questions suivantes dont :
- Règlements d'application de la nouvelle Loi sur le personnel.
- Révision de la Loi sur la caisse de pension de l'Etat de Vaud.
- Nouvelle classification des fonctions des employés de l'Etat de Vaud.
- Convention réglant les modalités de négociation d'une convention collective de travail dans le domaine parapublique de la santé.
- Décision d'inviter les membres à participer à la manifestation du 5 décembre 2002 pour une meilleure équité et solidarité entre le secteur public et le secteur parapublic.
- Primes de l'assurance maladie (soutien de l'initiative socialiste).
- Délégation de l'ASPAS-Vaud à la commission d'examen des plaintes des patients concernant aussi bien des professionnels de la santé que des établissements sanitaires (autres que les EMS ou les organisations de soins à domicile), prévue dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé publique, entrée en vigueur le 1er janvier 2003. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Allemand; Anglais; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1344614 |
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