N 18/57 Statuts, 1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/57
Titre:Statuts
Dates:1999
Période de création:1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts adoptés par l'assemblée générale du 1er avril 1998 et approuvés par le comité central en date du 5 février 1999, remplacent ceux du 17 juin 1994 (ASAS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1344658
 

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