N 18/59 Vers une convention collective dans le domaine parapublic de la santé, 2001-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/59
Titre:Vers une convention collective dans le domaine parapublic de la santé
Dates:2001-2004
Période de création:2001 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A noter : le document original signé par les parties contractantes employeurs et travailleurs (élargies aux associations dont l'ASPAS-Vaud) de la "Convention réglant les modalités de négociation d'une convention collective de travail vaudois dans le domaine parapublic de la santé" du 2 juillet 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1344615
 

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