Zone d'identification |
Cote: | SB 143/1790 |
Titre: | 4.1 Départements |
Dates: | 1990-1994 |
Période de création: | 1990 - 1994 |
Niveau: | Sous-sous-série |
Importance matérielle: | 7 chemises |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 1. Département de la Justice, de la police et des affaires militaires (JPAM): notamment compétence d'allouer une récompense à un tiers qui a contribué à prévenir une grave infraction ou à en découvrir l'auteur. 2. Département Finances: remplacement du système de gestion de l'horaire variable. 3. Département Finances: instructions concernant les crédits d'études, les crédits supplémentaires, les autorisations de dépassement budgétaire et les dépassements de crédit d'investissement. 4. Département de la prévoyance sociale et des assurances (PSA): réforme de la protection civile vaudoise (voir aussi sous "Protection des biens culturels: relations avec la Confédération"). 5. Département PSA: lancement de la revue "Mutations 2000". 6. Département Finances: notamment Numerus (courrier statistique) 1992 à 1993 (dossier précédent en 1984 sous SB 143/1220/2). 7. Département Finances: fonds spéciaux. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343228 |
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