N 18/141-146 Commission paritaire Petite enfance, 1994-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/141-146
Titre:Commission paritaire Petite enfance
Dates:1994-2006
Période de création:1994 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 classeurs, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission organisée entre l'Association des centres d'accueil d'enfants à Lausanne (ACAE) et le Syndicat des services publics (SSP)-AVTES dès 2000. Thèmes abordés en 2001 : la revalorisation des statuts (classifications), le travail hors présence des enfants, les congés non rétribués, le décompte exact des heures par mois pour les temps partiels. Elle a pour but d'établir une convention collective de travail. Convention collective signée le 30.08.1993.En janvier 1997, dix institutions sont signataires de la convention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1342997
 

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