N 18/376 Réforme de la péréquation financière, 2004-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/376
Titre:Réforme de la péréquation financière
Dates:2004-2007
Période de création:2004 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Soutien de la campagne contre la Réforme de la péréquation financière en 2004. Communiqué AVTES. Prises de position des autres associations et fédérations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1342906
 

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