SB 143/1676 Motions I (Initiatives), 1973-1992 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1676
Titre:Motions I (Initiatives)
Dates:1973-1992
Période de création:1973 - 1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Initiative législative Suzette Sandoz et consorts proposant une modification de l'article 36 de la loi sur les activités culturelles.
2. Motion Gérard Stettler concernant le Festival international du film de comédie de Vevey.
3. Motion Adeline Jeanneret concernant la "conservation du patrimoine cantonal" (dossier monté en 1992).
4. Motions 1989 à 1991.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1336838
 

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