SB 143/1672 Affaires générales II, 1975-1994 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1672
Titre:Affaires générales II
Dates:1975-1994
Période de création:1975 - 1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:6 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3. Directives du Conseil d'Etat pour la fouille des bâtiments lors d'alarmes à la bombe.
4. Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation du Département fédéral de l'intérieur; révision de l'article 116 de la Constitution fédérale (article sur les langues).
5. Villa Primerose: refus du Conseil d'Etat de classer cette maison.
6. Projet d'ordonnance d'exécution relative à la loi fédérale sur la radio et la télévision.
7. Cadeau de l'Etat de Vaud à l'Etat de Lucerne (bronze apposé dans la cour intérieure du Palais Ritter à Lucerne).
8. Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie; plan directeur de la desserte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1336832
 

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