SB 143/1663 1. Unités budgétaires 271 à 27532, 1991 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1663
Titre:1. Unités budgétaires 271 à 27532
Dates:1991
Période de création:1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Budget 1992 et planification financière 1993 et 1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1336765
 

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