SB 269/76 Ormont-Dessus (arrondissement de l'état civil), 1876.01.06-1928.12.30 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 269/76
Titre:Ormont-Dessus (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876 janvier 06 - 1928 décembre 30
Période de création:06/01/1876 - 30/12/1928
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les actes de naissance de plus de 110 ans, les actes de mariage de plus de 80 ans et les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 11 décembre 1996 et rattaché à l'arrondissement d'Ormont-Dessous dès le 1er janvier 1997.
 

Descripteurs

Entrées:  état civil (Matières\E)
  registre de l'état civil (Matières\R)
  Ormont-Dessus (Suisse, VD) (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1336153
 

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