PP 970/221 Rapports de vérification des comptes, 2012.05.07-2013.09.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 970/221
Titre:Rapports de vérification des comptes
Dates:7 mai 2012 - 24 septembre 2013
Période de création:07/05/2012 - 24/09/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fiches d'imposition
- Rapport de la Fiduciaire (28 mars 2012)
- Lettre de l'Autorité de surveillance Loi sur la prévoyance professionnelle et des fondations de Suisse occidentale (décision du 11 septembre 2013, relative à la dissolution de la Fondation vaudoise pour le cinéma)
- Certificat de salaire 2013 (signalant que la Fondation vaudoise pour le cinéma n'a aucun employé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1333515
 

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