PP 907/144 Fonds de secours, 1973-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/144
Titre:Fonds de secours
Dates:1973-1991
Période de création:1973 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres du fonds paritaire pour les attributions, lettres pour les cotisations et contributions de solidarité professionnelle, bilans, pièces comptables. Séances du comité paritaire. 2 rapports reliés du contrôle des comptes 1973, février et avril 1974. Rapports annuels de 1968-1969.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [pièces comptables] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  fonds d'assistance sociale (Matières\F)
  activité administrative (Matières\A)
  cotisation (Matières\C)
  [bilan comptable] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  comité (Matières\C)
  commission paritaire (Matières\C)
  [rapport comptable] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  solidarité (Matières\S)
  assistance sociale (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132800
 

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