PP 907/128 Assemblées nationales, 1978-1986 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/128
Titre:Assemblées nationales
Dates:1978-1986
Période de création:1978 - 1986
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocations, rapports du comité central, dossiers financiers, dossiers d'étude.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  délégué (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132773
 

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