SB 143/1220/3 5. Grand Conseil, 1971-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1220/3
Titre:5. Grand Conseil
Dates:1971-1990
Période de création:1971 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2.1 Motion Fernand Petit sur le musée Burnand, Moudon.
2.2 Motion Christiane Jaquet-Berger sur le rôle et la présence de représentants de l'Etat dans des institutions bénéficiant de l'aide de l'état.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1321797
 

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