SB 94/609 Onglet des charges et hypothèques, 1898.04.04-1911.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 94/609
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:04.04.1898-30.12.1911
Période de création:04/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° de présentation 6 - 21931

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote SB 94/605.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317992
 

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