SB 94/605 Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques, 1849.01.01-1981.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 94/605
Titre:Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques
Dates:1849 - 1981
Période de création:01/01/1849 - 31/12/1981
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoient aux documents SB 94/599-603 et SB 94/609-613

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317987
 

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