SB 94/438 Registre des charges et Registre des hypothèques, 1889.10.01-1898.03.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 94/438
Titre:Registre des charges et Registre des hypothèques
Dates:01.10.1889-08.03.1898
Période de création:01/10/1889 - 08/03/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Registre des charges: N° de présentation 6592 - 19515 (01.10.1889-24.12.1897)
- Registre des hypothèques: N° de présentation 5016 - 19783 (15.01.1890-08.03.1898)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote SB 94/431.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317775
 

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