SB 94/423 N° 1 - Procès-verbaux des déclarations de servitudes, passages et servitudes publiques, tableaux des servitudes privées, procès-verbaux de la commission, répertoire des propriétaires, 1898.01.01-1899.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 94/423
Titre:N° 1 - Procès-verbaux des déclarations de servitudes, passages et servitudes publiques, tableaux des servitudes privées, procès-verbaux de la commission, répertoire des propriétaires
Dates:1898 - 1899
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1899
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317756
 

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