SB 94/366 Procès-verbaux de la commission des servitudes, 1906.01.01-1907.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 94/366
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes
Dates:1906 - 1907
Période de création:01/01/1906 - 31/12/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec tableau pour la reconnaissance des servitudes et les reconnaissances des servitudes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317679
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises