SB 94/361-362 Onglet des charges et hypothèques, 1905.09.06-1911.12.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 94/361-362
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:06.09.1905 - 30.12.1911
Période de création:06/09/1905 - 30/12/1911
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote Gf 56/14.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317672
 

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