SB 94/344 Reconnaissance des servitudes collectives et publiques et procès-verbaux des séances de la Commission, 1898.01.01-1901.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 94/344
Titre:Reconnaissance des servitudes collectives et publiques et procès-verbaux des séances de la Commission
Dates:1898 - 1901
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317651
 

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