SB 94/321 Onglet des charges et hypothèques, 1898.05.09-1911.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 94/321
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:09.05.1898-30.12.1911
Période de création:09/05/1898 - 30/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° de présentation 197 - 21980

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317620
 

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