S 229/417 Grand livre (feuillet fédéral) entré en vigueur le 3 juillet 1930, 1930.01.01-1939.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 229/417
Titre:Grand livre (feuillet fédéral) entré en vigueur le 3 juillet 1930
Dates:1930 - 1939
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1939
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. N° 1. Feuillets 1 - 113. Folio de plans 1 - 10

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1315621
 

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