S 229/407 Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers, 1912.01.01-1955.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 229/407
Titre:Répertoire du cadastre, des servitudes et charges foncières et des gages immobiliers
Dates:S.d. [1912-1955]
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés S 229/403-404 et S 229/411-414.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1315608
 

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