S 229/388-389 Onglet des charges et hypothèques, 1898.04.16-1911.11.06 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 229/388-389
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:16.04.1898 - 06.11.1911
Période de création:16/04/1898 - 06/11/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 229/385.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1315582
 

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