S 229/363 N° d'articles 1 - 365, 1903.01.01-1952.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 229/363
Titre:N° d'articles 1 - 365
Dates:1903 - 1952
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entré en vigueur le 29 juillet 1903.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1315551
 

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