S 229/256 Onglet des charges et hypothèques, 1898.04.01-1911.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 229/256
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:01.04.1898-30.12.1911
Période de création:01/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. N° 1. N° de présentation 1 - 27064

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 229/251.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1315406
 

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