SB 151/162-199 Onglet I: propriété, 1939.08.23-1955.05.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/162-199
Titre:Onglet I: propriété
Dates:23.08.1939 - 02.05.1955
Période de création:23/08/1939 - 02/05/1955
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:38 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314181
 

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