SB 151/155 Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques, 1817.01.01-1829.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/155
Titre:Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques
Dates:1817 - 1829
Période de création:01/01/1817 - 31/12/1829
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Gd 124, cadastres originaux 1817-1829.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314172
 

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