SB 151/149 Procès-verbaux de la commission des servitudes, 1922.07.24-1922.11.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/149
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes
Dates:24.07.1922 - 24.11.1922
Période de création:24/07/1922 - 24/11/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° de présentation 1 - 114.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314163
 

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