SB 151/147 Onglet III: gages immobiliers, 1912.04.22-1920.09.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/147
Titre:Onglet III: gages immobiliers
Dates:22.04.1912-09.09.1920
Période de création:22/04/1912 - 09/09/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. N° 1. N° de présentation 20506 - 30222.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314161
 

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