SB 151/144-145 Procès-verbaux de la commission des servitudes, 1909.02.02-1909.09.16 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/144-145
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes
Dates:02.02.1909-16.09.1909
Période de création:02/02/1909 - 16/09/1909
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314156
 

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