SB 151/19 Vol. N° 79. N° de présentation 63613 - 64148, 1949.12.29-1950.06.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/19
Titre:Vol. N° 79. N° de présentation 63613 - 64148
Dates:29.12.1949 - 23.06.1950
Période de création:29/12/1949 - 23/06/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314016
 

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