PP 946/988 Procès-verbaux du conseil de Fondation FONDICO, Fondation sociale de la Chambre vaudoise, 1998.01.01-2005.06.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/988
Titre:Procès-verbaux du conseil de Fondation FONDICO, Fondation sociale de la Chambre vaudoise
Dates:1er janvier 1998 - 26 juin 2005
Période de création:01/01/1998 - 26/06/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de personnes à qui la Fondation a accordé des prêts d'étude.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309151
 

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