PP 946/981 Caisse de pension de Charles Veillon S.A. devenue Caisse de Pensions des anciens collaborateurs de Charles Veillon, 2003.01.01-2005.12.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/981
Titre:Caisse de pension de Charles Veillon S.A. devenue Caisse de Pensions des anciens collaborateurs de Charles Veillon
Dates:1er janvier 2003 - 2 décembre 2005
Période de création:01/01/2003 - 02/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite à la disparition de Charles Veillon S.A. (ancien), la caisse de pensions est liquidée partiellement, libre-passage vers d'autres caisses. Procès-verbaux de la commission paritaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309149
 

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